Services à la population

Services à la population L’action éducative en pratique Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie

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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens que l’autorité locale destine à la mise en œuvre de sa politique locale. Le budget doit être adopté par l’assemblée délibérante au plus tard le 31 mars de l’année en cours  certaines collectivités votent leur budget fin décembre pour mettre en accord année civile et année budgétaire. Les actes budgétaires sont composés du budget primitif obligatoire, du budget supplémentaire et des décisions modificatives adoptées facultativement par l’organe délibérant durant l’année budgétaire.

Les documents comptables sont au nombre de trois : le compte administratif fait état des réalisations budgétaires à la fin de l’année (c’est un arrêté de compte), le compte de gestion et les annexes réglementées. La préparation et l’exécution du budget dédié à la restauration scolaire s’inscrivent dans cette logique et feront l’objet d’une étude attentive des besoins et des ressources. En effet, la mise en place et le fonctionnement d’une restauration scolaire résultent du choix de la collectivité pour y recourir et ne sont bénéficiaires d’aucun financement extérieur.

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Lister les dépenses de fonctionnement et d’investissement

Préparation du budget à mettre en œuvre

Il y a lieu de distinguer le coût du service qui fait référence à la quantification des dépenses entrant dans la réalisation et la mise en œuvre du service, qu’elles soient le fait d’un ou plusieurs services. La comptabilité publique type M14 n’est pas analytique, mais présente un raisonnement par nature ou par fonction de l’enveloppe des dépenses gérées par le service. En fonction de l’organisation,...

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